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Une location commerciale de courte durée ?

Vous venez d’acheter une maison ou un appartement et vous souhaitez louer ce bien pour avoir un revenu complémentaire ? Le bail commercial dérogatoire est peut-être la solution. L’usage d’une habitation comme local professionnel ou commercial est intéressant pour les petites entreprises souhaitant sortir des zones commerciales et artisanales et le bail commercial à courte durée est une bonne formule pour s’installer. Vous pouvez donc choisir de signer un contrat avec un professionnel plutôt qu’un particulier pour la location de votre bien. N’hésitez pas à consulter le site http://www.immobilier-france.fr/acheter-maison pour trouver davantage d’informations sur les maison à acheter et les locations mais voici déjà quelques éléments de réflexion.

Qu’est-ce que le bail dérogatoire ?

Ce type de bail a été conçu pour donner une alternative aux baux commerciaux traditionnels de 9 ans à tacite reconduction pour l’entreprise. De plus, le bail commercial donne lieu à indemnité compensatoire en cas d’éviction du locataire. Dans le cas d’un bail dérogatoire, la durée est fixée à moins de 3 ans (2 ans dans la plupart des cas). Il peut être reconduit mais sans garanties pour le locataire qui ne bénéficie d’aucun droit de recours en cas de non renouvellement. Ce type de bail offre plus de souplesse au propriétaire pour louer sa maison car le contrat signé relève de la liberté contractuelle. L’objet de la location précaire n’a pas à être justifié et le document est signé sur simple accord mutuel entre les parties.

Le bail peut-il être reconduit ?

Le bail dérogatoire est destiné à assouplir les conditions de locations du coté bailleur mais aussi locataire. Il correspond à la première partie triennale d’un bail 3/6/9 classique transposé au commerce. Ce bail commercial dérogatoire interdit des signatures successives et ne pourra donc être renouvelé comme tel. Il faudra basculer en bail commercial traditionnel pour continuer l’exploitation des locaux au delà des 3 ans. Cela sous-entend qu’il est possible de procéder au renouvellement d’un contrat plusieurs fois, dès lors que la période totale d’occupation ne dépasse pas 36 mois pour le même locataire. La loi Pinel a assoupli les conditions de fin de contrat en accordant 1 mois supplémentaire pour statuer sur le devenir du bien et basculer en bail de droit commun ou en bail commercial.

Puis-je récupérer mon bien facilement ?

La maison ou l’appartement sont récupérés à l’issue de la période contractuelle mais le locataire peut vouloir rester dans les lieux, notamment si son activité est prospère. S’il il reste malgré votre demande de restitution, vous aurez tout intérêt à démarrer rapidement une procédure d’expulsion. Dans ce cas de figure, vous devrez également changer l’objet de votre facturation de l’occupation des lieux en « indemnité compensatoire » afin d’éviter le remboursement de loyers hors contrat. De plus, le fait d’accepter des loyers suggère une volonté de renouvellement du bail. Dans le cas où vous souhaitez laisser votre bien en location commerciale, le fait de continuer à percevoir des loyers permet de basculer sur un bail commercial classique avec un engagement sur 9 ans.

Les petites entreprises ne peuvent pas toujours acheter ou louer un bien professionnel dès le début d’activité et le bail précaire à courte durée est une solution parfaitement adaptée. Elle est sécurisante pour le locataire comme le bailleur en offrant beaucoup plus de souplesse aux deux. Le bail dérogatoire peut se transformer facilement en bail commercial et donc faire office de période d’essai, tant pour le bailleur que l’entrepreneur.

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Julien
Julien. Tout ce qui touche à ma ville m'intéresse, y ayant grandi et y vivant depuis... longtemps :)

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